Afin d’accompagner les particuliers dans le changement de leur ancien équipement de chauffage, le gouvernement a mis en place le Coup de Pouce Chauffage. Si cette démarche a pu permettre à certains ménages français d’entamer des travaux de rénovation énergétique, elle a malheureusement ouvert la voie aux arnaques au changement de chaudière à 1 euro. Cependant, il est possible de s’en protéger, et quelques connaissances vous permettent de repérer les entreprises frauduleuses et de choisir des professionnels compétents.

Il faut savoir également que l’offre de chaudière dès 1 euro englobait plusieurs travaux, plusieurs équipements de chauffage et est largement encadrée. Depuis la rentrée, entre le plan France Relance et les modifications de MaPrimeRénov’, l’offre chaudière dès 1 € n’existe plus.

Comprendre les offres de changement de chauffage dès 1 euro

Avant de se lancer dans les conseils pour détecter les arnaques aux offres de changement de chauffage, il faut d’abord comprendre le contexte juridique et réglementaire. L’offre de chaudière à partir de 1 € a été mise en place grâce au Coup de Pouce Chauffage au début de l’année 2019 par le gouvernement français, sous l’impulsion du Ministère de la Transition Écologique. Son but ? Faciliter les travaux de rénovation énergétique en permettant aux Françaises et aux Français de changer leur ancien équipement de chauffage pour une chaudière neuve et plus performante.

Cette offre, valable pour les pompes à chaleur, les chaudières à très haute performance énergétique, les chaudières biomasse, les chauffe-eau solaires et les poêles à bois, s’inscrit dans la continuité du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) et de la loi Pope de 2006. Cette loi oblige les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie, proportionnelles aux volumes de leurs ventes. L’objectif à atteindre est fixé par périodes de trois ans

En cas de manquement, ils sont soumis à des amendes dissuasives. C’est la raison pour laquelle ces “obligés” préfèrent promouvoir la réalisation de travaux d’économies d’énergie. Ils versent ainsi des incitations financières – les primes énergie – aux personnes mettant en œuvre des travaux en échange de la preuve de bonne réalisation des chantiers.

Depuis 2017, c’est le dispositif « Coup de pouce » qui oblige les entreprises à payer tout ou partie de la facture des travaux de rénovation thermique en échange de l’obtention des CEE. Dans le cas du changement d’équipement de chauffage, le Coup de Pouce permet aux particuliers de bénéficier du remplacement de leur ancienne chaudière par l’un des équipements suivants :

  • Chaudière à très haute performance énergétique
  • Chaudière biomasse individuelle
  • Pompe à chaleur de type Air-Eau ou Eau-Eau
  • Pompe à chaleur hybride
  • Appareil de chauffage au bois
  • Système solaire combiné avec raccordement à un réseau de chaleur

Plutôt que de verser une prime, des structures telles que Wehabitat ont intégré ces montants à des offres globales, et rémunéraient l’artisan grâce à la Prime Coup de Pouce. En fin de compte, les particuliers ne payaient finalement qu’une somme dérisoire, voire un euro symbolique.

Pourquoi changer de chaudière ?

Les travaux de rénovation énergétique prennent en compte plusieurs chantiers pour les particuliers :

Mais ils concernent également les postes de travaux d’isolation des combles, des sous-sols, des murs ou du toit. Selon les foyers, l’équipement peut être différent :

En vieillissant, ces équipements perdent en performance et deviennent particulièrement énergivores. Par exemple, une chaudière de plus de 10 ans peut consommer jusqu’à 20 % d’énergie en plus.

Comment reconnaître une arnaque de chaudière à 1 euro

Connaître le cadre réglementaire qui a permis la création des CEE ne suffit pas. Il vous faut maintenant reconnaître une entreprise frauduleuse et identifier le démarchage abusif lors de l’installation de chaudière à 1 euro. Pour cela, il existe des méthodes simples. Il faut également connaître quelques règles pour éviter de tomber dans le piège de certains argumentaires commerciaux.

Si l’Etat et la DGCCRF mènent un combat sans relâche pour démasquer les entreprises frauduleuses et les enlever du marché de la rénovation énergétique, les particuliers peuvent également agir pour permettre au plus grand nombre de profiter des offres et surtout éviter les arnaques au changement de chaudière à 1 euro.

Le démarchage abusif

L’Etat et le Ministère de la Transition Écologique sont catégoriques : les travaux de rénovation énergétique ne sont absolument pas obligatoires. Les aides mises en place par les autorités pour financer les travaux de rénovation énergétique ont un but purement incitatif. A ce titre, les structures délégataires du dispositif des CEE et signataires de la Charte Coup de Pouce Chauffage ne sont pas censées vous démarcher par téléphone, courriel ou courrier. Le seul moment où vous pouvez échanger avec un.e conseiller.ère commercial.e, c’est après avoir fait une demande sur le site d’une entreprise sérieuse. Par ailleurs, aucun organisme gouvernemental n’est habilité à vous contacter sans que vous n’en ayez fait la demande. Si quelqu’un se fait passer pour un organisme public ou vous appelle sans que vous en ayez fait la demande, n’acceptez aucune offre et ne donnez pas suite.

Par ailleurs, le 24 juillet 2020 une loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux a été votée. En cas de litige, vous avez donc la loi de votre côté.

Des conseils non adaptés

Si vous faites une demande de contact auprès d’une entreprise de changement de chauffage, il est impératif de poser toutes vos questions pour être accompagné.e au mieux. L’une des caractéristiques de l’arnaque à la chaudière à 1 euro consiste également à donner des explications floues et peu claires. Les entreprises mal avisées profitent du contexte parfois obscur des CEE pour réaliser leurs larcins.

 Une installation de chauffage mal réalisée

Le démarchage et les échanges mal intentionnés ne sont pas les seuls signes d’une arnaque. Cela peut aussi se voir à la réalisation des travaux si vous avez tout de même choisi de faire confiance à un professionnel malavisé. Si le chantier réalisé n’est pas conforme au devis que vous avez signé, que l’équipement posé n’est pas conforme ou que les ouvriers ne vous font signer aucune attestation de fin de chantier, vous êtes en droit de déposer une plainte. Vous pouvez facilement mesurer l’efficacité de la prestation en vérifiant par exemple l’installation de votre nouvel équipement de chauffage. Sachez aussi que l’offre de remplacement de chaudière ne comprend pas que la pose d’un nouvel appareil plus performant, mais également la dépose de votre ancienne chaudière.

Une demande d’avance de frais pour l’installation de votre nouveau chauffage

Au terme du chantier de changement de chaudière et de l’installation d’un nouvel équipement de chauffage écologique, vous n’avez qu’à régler le montant indiqué sur votre devis. En aucun cas l’artisan en charge de votre chantier ne peut vous demander une avance de frais. Certains professionnels peuvent même vous promettre un remboursement à l’issue du chantier. Le seul montant que vous aurez à régler est celui présent sur le devis

Comment éviter l’arnaque à la chaudière dès 1 euro

Maintenant que vous êtes en mesure de reconnaître une entreprise frauduleuse, il faut maintenant éviter son démarchage. Pour cela, il existe des techniques simples que vous pouvez mettre en œuvre. Cela vous permet de ne retenir que les entreprises fiables et qualifiées. Car seuls des professionnels certifiés RGE sont en mesure de vous faire profiter des financements au changement de chauffage.

Comment éviter le démarchage téléphonique ?

Si vous ne l’avez pas déjà fait, vous pouvez renseigner vos coordonnées téléphoniques sur la liste Bloctel. Ce service vous permet de vous protéger contre le démarchage abusif. Il est mis en place par le gouvernement depuis 2016 et est entièrement gratuit pour les consommateurs. Si une entreprise persiste, vous pouvez également la dénoncer sur le site signalconso. Ce site du gouvernement permet de dénoncer les comportements douteux pour protéger les consommateurs.

Comment confirmer l’expertise et la crédibilité de l’entreprise ?

Après en avoir parlé autour de vous, vous pouvez maintenant réduire vos recherches en vérifiant que les entreprises que vous avez sélectionnées existent bel et bien et ne sont pas en difficulté financière. En effet, certaines entreprises peuvent développer un site internet actif en façade. Rendez-vous sur les sites societe.com ou infogreffe.fr pour vérifier ces informations ainsi que sur Faire.fr pour vous assurer que les professionnels sont bien référencés pour le domaine de travaux concerné. Vous pouvez également vérifier les avis sur l’entreprise concernée, c’est un excellent moyen de vous faire une idée de la fiabilité de votre futur prestataire. Généralement, ces informations sont mises en avant par l’entreprise sur son site internet.

Vous pouvez également consulter des avis clients. Ces témoignages sont d’excellents indicateurs qui mettent en lumière différents aspects des prestations.

Comment choisir votre entreprise de changement de chauffage ?

Pour être délégataire du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, une entreprise doit répondre à des obligations strictes et respecter certaines exigences réglementaires. Ces dernières donnent lieu à de nombreux tests et audits de la part des organismes de contrôle. Ces critères doivent valider la capacité de l’entreprise à proposer des travaux de changement de chauffage dans les règles de l’art :

  • Proposer les services d’artisans locaux agréés RGE 
  • Auditer la faisabilité de vos travaux par une visite technique gratuite  
  • Installer des équipements conformes aux normes et aux critères de performance énergétique requis par le Ministère de la Transition Écologique dans le cadre du dispositif des CEE et du Coup de Pouce Chauffage

Pour vous aider à choisir judicieusement une entreprise qualifiée pour réaliser vos travaux de changement de chauffage, le gouvernement a créé une liste des entreprises signataires de la Charte Coup de Pouce Chauffage.

L’offre Chaudière Solidaire par Wehabitat

En tant que société agréée par le Ministère de la Transition Écologique, Wehabitat est en mesure de vous proposer l’offre intégrée Chaudière Solidaire. Cette offre atteste de notre capacité à prendre en charge l’intégralité des modalités de financement de votre projet de changement de chauffage. En effet, Wehabitat est mandataire Ma Prime Rénov’ auprès de l’ANAH et signataire de la Charte Coup de Pouce Chauffage. Cela nous permet de vous proposer des travaux à moindre coûts dont nous prenons en charge l’organisation. Ainsi, les devis que nous vous proposons prennent déjà en compte les financements auxquels vous êtes éligible. 

Les équipements de chauffage posés lors de nos chantiers sont garantis de fabrication française et à haute performance énergétique pour des économies d’énergie immédiates. Nos Artisans Solidaires Reconnus Garants de l’Environnement (RGE) se déplacent chez vous pour la dépose de votre ancienne chaudière, l’installation de votre nouvel équipement de chauffage écologique et sa mise en service. Nos chantiers sont régulièrement audités par des organismes de vérification pour attester du savoir-faire et du sérieux de nos artisans. 

Les qualifications de nos Artisans pour votre changement de chauffage

Pour que les travaux de rénovation énergétique soient éligibles aux aides de l’Etat, les entreprises en charge des chantiers doivent impérativement détenir des qualifications RGE.  Pour les postes de travaux de changement de chauffage, il existe plusieurs types de qualifications RGE :

  • RGE QUALIBAT :Elle désigne les professionnels spécialistes de leur domaine et dont la qualité des chantiers est vérifiée et reconnue.
  • QUALIT’ELEC :Elle désigne les professionnels capables d’effectuer des travaux de rénovation énergétique.
  • QUALIT’ENR :Elle désigne les professionnels capables de faire des travaux liés aux énergies renouvelables. Concernant les travaux de changement de chauffage, on trouve plus spécifiquement :
  • QUALIBOIS : pour l’installation des appareils de chauffage et de chauffe-eau fonctionnant au bois
  • QUALIPAC : Pour les systèmes de chauffage fonctionnant en géothermie ou en aérothermie. C’est donc le cas des pompes à chaleur.

les labels de nos équipements de chauffage

En plus des qualifications RGE des entreprises chargées de la réalisation des travaux, les équipements de chauffage doivent également être labellisés. Ces labels attestent que les tests ont été faits et que les appareils de chauffage répondent à plusieurs exigences en termes de performance, de durabilité et d’écologie. On trouve donc les labels suivants :

  • L’ECOLABEL EUROPÉEN : Ce label créé en 1992 par la Commission Européenne vise à encourager la production et l’utilisation de biens ou de services respectueux de l’environnement. Il est utilisé dans tous les pays de l’Union Européenne. Dans le cas des équipements de chauffage, il garantit notamment leur efficacité énergétique.
  • LA NORME NF BIOCOMBUSTIBLES SOLIDES : Ce label concerne les équipements de chauffage au bois spécifiquement. Elle garantit la qualité des différents combustibles utilisés par des chaudières à granulés ou des poêles à bois. .
  • LE MARQUAGE CE : Si ce label n’est pas spécifique aux équipements de chauffages et à leurs combustibles, il garantit néanmoins la sécurité du produit.
  • NF ELECTRICITÉ PERFORMANCE  : Le label NF Electricité Performance permet d’évaluer la performance d’un appareil de chauffage. Selon la performance d’une chaudière gaz à condensation ou d’une pompe à chaleur, la notation va de 0 à 3 étoiles.
  • LA CERTIFICATION EU.BAC : Ce système européen de certification et de labellisation d’efficacité énergétique s’adresse spécifiquement au système de régulation des équipements de chauffage.
  • LE LABEL FLAMME VERTE : Il labellise les équipements de chauffage au bois selon leur performance énergétique, leur émission de particules fines et de monoxyde de carbone. Ce label est géré par le Syndicat des Energies Renouvelables.
  • LE CERTIFICAT QUALIGAZ : Comme son nom l’indique, le certificat Qualigaz est un label spécifique à l’utilisation et l’installation des équipements de chauffage au gaz. Il atteste de la sécurité d’une installation en termes d’émission de monoxyde de carbone. Cette attestation est obligatoire pour vous raccorder au réseau de distribution de gaz.
  • LE LABEL PROMOTELEC : Après le bois et le gaz, ce label concerne les équipements de chauffage électrique et la qualité de leurs installations. Il est décerné à un appareil qui allie confort d’utilisation et économie d’énergie.

Les grandes étapes de votre changement de chauffage dès 1 €