Le début de l’année 2022 est riche en changements dans le secteur de la rénovation énergétique. Les évolutions réglementaires annoncées en décembre 2021 sont aujourd’hui d’actualité. Au programme, les évolutions des Coups de Pouce Rénovation performante d’une maison individuelle et Chauffage, de nouveaux contrôles des logements, les mises à jour des plafonds de l’Anah et MaPrimeRénov’. Wehabitat vous propose un tour d’horizon de ces changements !
L'évolution du Coup de Pouce rénovation performante d'une maison individuelle
Apparu courant 2021, le Coup de Pouce rénovation performante d’une maison individuelle connaît déjà quelques transformation. Ces dernières sont applicables pour toutes les opérations engagées à compter du 1er janvier 2022 ou déposées à compter du 1er juillet 2022.
Voici la liste des changements pour le Coup de Pouce rénovation performante d’une maison individuelle – BAT TH 164 :
- Suppression de la bonification du taux EnR > 50%
- Suppression de la bonification de remplacement d’une chaudière fioul
- Création d’une bonification en cas d’atteinte d’étiquette A ou B avec une consommation d’énergie primaire après travaux ≤ 110 kWh/m²
- Non éligibilité au Coup de Pouce en cas d’installation d’une chaudière gaz, même à condensation
- Confirmation du montant de prime versée au bénéficiaire après contrôle de l’étude énergétique et avant l’engagement des travaux (nouvel engagement de la charte coup de pouce)
- Baisse des forfaits de -15% et primes minimum à reverser au bénéficiaire, calculées avec un prix d’achat minimum entre 6,50 et 6,67 €/MWh cumac
Coup de Pouce rénovation globale résidentiel collectif - BAR TH 145
Dans sa version consacrée aux logements résidentiels collectifs, le Coup de Pouce rénovation globale prévoit, pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2022, les changements suivants :
- Conservation des bonifications taux ENR > 50 % et remplacement d’une chaudière fioul
- Baisse des forfaits de -15% et primes minimum calculées avec un prix d’achat minimum entre 6,52 et 6,58 €/MWh cumac à reverser au bénéficiaire.
Coup de Pouce chauffage (Habitat individuel)
Le Coup de Pouce chauffage a été profondément transformé courant 2021, faute de résultats satisfaisants selon le Ministère de la Transition Energétique. Une autre modification vient s’appliquer au Coup de Pouce Chauffage pour les opérations engagées à compter du 1er avril 2022 :
- Baisse des forfaits de -15% et primes minimum à reverser au bénéficiaire, calculées avec un prix d’achat minimum de 6,51€/MWh cumac (classique et précarité)
Evolution des contrôles en habitat
L’arrêté du 17 décembre 2021 publié au Journal Officiel du 29 décembre, révise certaines modalités. Ces dernières concernent les contrôles et opérations standardisées.
Fiches chaudière biomasse et pompe à chaleur air-eau, eau-eau et hybrides individuelles (BAR TH 113, 104 et 159)
- Contrôles
- L’obligation de contrôles sur ces référentiels, initialement prévue au 1er janvier est repoussée au 1er avril 2022
- Ajout des points de contrôle sur site et des critères conduisant à un classement « non satisfaisant »
- Opérations standardisées
- Ajout d’une note de dimensionnement de l’équipement à installer comme nouvel élément constitutif du dossier CEE
- RGE : exigence quel que soit le type de bénéficiaire (personne physique ou morale) + précision sur la qualification RGE nécessaire en fonction du type d’équipement installé
Fiches standardisées et Coup de Pouce rénovation globale individuelle et collectif (BAR TH 145 et BAR TH 164)
- Ajout des points de contrôle sur site et les critères conduisant à un classement « non satisfaisant ».
- Mise en place d’un contrôle sur site supplémentaire avant travaux (contrôle du contenu de l’audit énergétique et de la cohérence de la situation initiale lors d’une visite sur site). Ce contrôle doit être satisfaisant avant la réalisation du contrôle sur site après travaux.
Fiches isolation
- Précision sur les points de contrôle sur le site et les critères conduisant au classement « non satisfaisant », notamment :
- Facture ne comportant pas les mentions prévues dans la fiche standardisée (procédé d’isolation, surface isolée, résistance thermique…).
- Non respect des règles de l’art (répartition non homogène, absence de coffrage…).
- Écart de surface de plus de 10 % sans raison valable.
- Isolation des murs ne séparant pas un volume chauffé d’un volume non chauffé (hors Outre-mer).
Mise à jour des plafonds de l’ANAH
Les plafonds de ressources de l’ANAH définissant les ménages en situation de précarité énergétique ont été revus à la hausse. Ces plafonds sont valables pour les opérations engagées après le 1er janvier 2022. Ces plafonds sont valables pour les bénéficiaires ou l’occupant du logement.
Un ménage est considéré comme en situation de précarité énergétique si ses revenus sont inférieurs aux plafonds suivants :
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€) | Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€) |
| 1 | 21 123 | 15 262 |
| 2 | 31 003 | 22 320 |
| 3 | 37 232 | 26 844 |
| 4 | 43 472 | 31 359 |
| 5 | 49 736 | 35 894 |
| Par personne supplémentaire | 6 253 | 4 526 |
Un ménage appartient à la catégorie des ménages modestes si ses revenus sont inférieurs aux plafonds suivants :
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€) | Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€) |
| 1 | 25 714 | 19 565 |
| 2 | 37 739 | 28 614 |
| 3 | 45 326 | 34 411 |
| 4 | 52 925 | 40 201 |
| 5 | 60 546 | 46 015 |
| Par personne supplémentaire | 7 613 | 5 797 |
Les évolutions de MaPrimeRénov' en 2022
Plusieurs évolutions ont impacté MaPrimeRénov’ depuis le début de l’année. Les pouvoirs publics et l’ANAH ont réorganisé le fonctionnement de l’aide financière pour une meilleure compréhension et plus de fluidité :
- Lancement du service public « France Rénov » le 1er janvier 2022.
- Lancement de l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité qui sera cumulable avec les CEE pour permettre à tous les ménages d’obtenir un financement pour leurs travaux de rénovation globale.
- La date d’ancienneté du logement est passée de 2 à 15 ans, à l’exception des demandes de primes dans le cadre des travaux de changement de chaudière fioul.
- La durée minimale de l’occupation de la résidence principale est désormais fixée à 8 mois par an au lieu de 6 mois précédemment. De plus, le.la propriétaire s’engage à occuper la résidence principale dans un délai d’un an à compter de la demande de solde.
- Le délai de réalisation des travaux est augmenté à 2 ans contre 1 an auparavant.
Les nouveaux barèmes de MaPrimeRénov’ en 2022
Plafonds de ressources en Ile-de-France
| Nombre de personnes composant le ménage | MaPrimeRénov’ Bleu | MaPrimeRénov’ Jaune | MaPrimeRénov’ Violet | MaPrimeRénov’ Rose |
| 1 | Jusqu’à 21 123 € | Jusqu’à 25 714 € | Jusqu’à 38 184 € | > 38 184 € |
| 2 | Jusqu’à 31 003 € | Jusqu’à 37 739 € | Jusqu’à 56 130 € | > 56 130 € |
| 3 | Jusqu’à 37 232 € | Jusqu’à 45 326 € | Jusqu’à 67 585 € | > 67 585 € |
| 4 | Jusqu’à 43 472 € | Jusqu’à 52 925 € | Jusqu’à 79 041 € | > 79 041 € |
| 5 | Jusqu’à 49 736 € | Jusqu’à 60 546 € | Jusqu’à 90 496 € | > 90 496 € |
| Par personne supplémentaire | + 6 253 € | + 7 613 € | + 11 455 € | + 11 455 € |
Plafonds de ressources dans les autres régions
| Nombre de personnes composant le ménage | MaPrimeRénov’ Bleu | MaPrimeRénov’ Jaune | MaPrimeRénov’ Violet | MaPrimeRénov’ Rose |
| 1 | Jusqu’à 15 262 € | Jusqu’à 19 565 € | Jusqu’à 29 148 € | > 29 148 € |
| 2 | Jusqu’à 22 320 € | Jusqu’à 28 614 € | Jusqu’à 42 848 € | > 42 848 € |
| 3 | Jusqu’à 26 844 € | Jusqu’à 34 411 € | Jusqu’à 51 592 € | > 51 592 € |
| 4 | Jusqu’à 31 359 € | Jusqu’à 40 201 € | Jusqu’à 60 336 € | > 60 336 € |
| 5 | Jusqu’à 35 894 € | Jusqu’à 46 015 € | Jusqu’à 69 081 € | > 69 081 € |
| Par personne supplémentaire | + 6 253 € | + 5 797 € | + 8 744 € | + 8 744 € |
Autres évolutions de MaPrimeRénov’ en 2022
Nouvelle valorisation des forfaits pour l’installation des inserts et foyers fermés :
| Opération éligible | MaPrimeRénov’ Bleu | MaPrimeRénov’ Jaune | MaPrimeRénov’ Violet | MaPrimeRénov’ Rose |
| Foyer fermé et insert | 2 500 € | 1 500 € | 800 € | – |
Cas des propriétaires bailleurs
Pour rappel, un.E propriétaire bailleur soit s’engager à louer le logement à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 5 ans à compter de la date de paiement du solde de la prime.
Dans le cas où cette durée serait de moins de 5 ans, le.la propriétaire doit reverser partiellement la prime à l’ANAH comme suit :
| Année de rupture des engagement | Coefficient de reversement |
| 1ère année | 1 |
| 2ème année | 0,80 |
| 3ème année | 0,60 |
| 4ème année | 0,40 |
| 5ème année | 0,20 |