Cet arrêté publié le 28 octobre 2022, modifie les critères Coup de Pouce chauffage (au sens large) et crée une bonification pour l’opération BAT TH 116 (système de gestion technique du bâtiment).
Voici les informations à retenir :
Pour les opérations suivantes, prise d’effet à partir du 29/10/2022, pour les opérations ayant un devis signé jusqu’au 30/06/2023 et une facture éditée jusqu’au 31/12/2023.
- BAR TH 104, BAR TH 113, BAR TH 143, BAR TH 159
Lorsque le nouvel équipement vient en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, le forfait et la prime minimum à retenir sont les suivants (cf. tableau). Si en revanche, le nouvel équipement remplace une chaudière au charbon ou gaz, alors le forfait et le montant minimum de la prime restent inchangés (la version en cours n’est pas modifiée).
| Ménage modeste | Autre ménage | |
| Forfait au 28/10/2022 (kWh cumac) | 615 400 | 384 600 |
| Forfait au 29/10/2022 (kWh cumac) | 769 200 (forfait x1.25) | 615 400 (forfait x1.6) |
| Prime minimum au 28/10/2022 (en €) | 4000 | 2 500 |
| Prime minimum au 29/10/2022 (en €) | +1 000€ = 5000 € | +1 500€ = 4 000€ |
- BAT TH 116
À partir du 29/10/2022 et pour les opérations engagées jusqu’au 31/12/2023, une bonification sera en vigueur pour cette opération (absence de Charte pour cette opération) :
| Acquisition d’un système GTB neuf | Coefficient x2 |
| Amélioration du système GTB existant | Coefficient x1.5 |
- BAR TH 137 (Coup de pouce individuel)
Lorsque le nouvel équipement vient en remplacement d’une chaudière au fioul, le forfait et la prime minimum à retenir sont les suivants (cf. tableau). Si en revanche, le nouvel équipement remplace une chaudière au charbon ou gaz, alors le forfait et le montant minimum de la prime restent inchangés (la version en cours n’est pas modifiée).
| Ménage modeste | Autre ménage | |
| Forfait au 28/10/2022 (kWh cumac) | 107 700 | 69 200 |
| Forfait au 29/10/2022 (kWh cumac) | 153 800 (forfait x1.4) | 138 500 (forfait x2) |
| Prime minimum au 28/10/2022 (en €) | 700 | 450 |
| Prime minimum au 29/10/2022 (en €) | +300€ = 1 000 € | +450€ = 900€ |
- BAT TH 113, BAT TH 127, BAT TH 140, BAT TH 141, BAT TH 157, BAR TH 137 collectif,
BAR TH 150, BAR TH 165, BAR TH 166
Les opérations Coup de pouce chauffage d’un bâtiment résidentiel collectif et tertiaire sont également impactées par l’arrêté. En effet, à partir du 29/10/2022, l’ensemble des opérations de ce Coup de pouce pourront remplacer une chaudière à condensation, n’auront plus à indiquer obligatoirement les marques et références de l’équipement remplacé, et n’auront plus besoin de joindre de document justificatif de non-condensation.
- Répercussions sur les conditions de la facture
Pour les opérations du Coup de pouce chauffage + Coup de pouce chauffage d’un bâtiment résidentiel collectif et tertiaire (BAT TH 113, BAT TH 127, BAT TH 140, BAT TH 141, BAT TH 157, BAR TH 137 collectif + individuel, BAR TH 150, BAR TH 165, BAR TH 166, BAR TH 113, BAR TH 104, BAR TH 143, BAR TH 159, BAR TH 112, BAR TH 163), la facture ne comportera plus les mentions suivantes :
– Chaudière autre qu’à condensation
– Marque
– Référence
– Document justificatif indiquant la présence d’une chaudière autre qu’à condensation
Les modifications figurent également dans la partie « Offre ou Offre financière » des Chartes Coup de Pouce chauffage et Coup de Pouce chauffage d’un bâtiment résidentiel collectif et tertiaire.
- Autre
– L’opération Coup de pouce BAR TH 145 est également modifiée (concernant la notion de condensation, seule l’installation d’une chaudière consommant du gaz autre qu’à condensation est toujours présente, puisqu’il ne s’agit pas de la dépose).
– Pour toutes les opérations Coup de pouce, la notion « non performante » doit également disparaître.