Hausse des coûts de l’énergie et enjeux climatiques, le logement doit s’adapter. Équipements, matériaux et techniques, bien qu’éprouvés, ne sont malheureusement pas à la portée financière de tous. Fort heureusement, via l’Agence nationale de l’habitat, l’État a mis en place des aides simples et concrètes pour accompagner financièrement et techniquement la rénovation énergétique du parc de logements anciens. Petit tour d’horizon des aides de l’Anah dans ce domaine.
Qu’est-ce que l’Anah ?
Créée en 1971, en remplacement du Fonds national d’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) est un établissement public administratif de l’État. L’Anah est, notamment, chargée de mettre en œuvre la politique nationale d’amélioration du parc de logements privés éxistants.
Cet établissement public, à vocation sociale, concentre ses aides en direction des ménages les plus modestes. Il remplit ses missions sous la triple tutelle du ministère chargé de la Cohésion des territoires, du ministère de l’Action et des Comptes publics et du ministère de l’Économie et des Finances. Ses délégations locales, présentes au sein des Directions départementales des territoires (DDT), étudient les demandes d’aides et actent ou non leur attribution.
Quelles aides sont disponibles pour les travaux d’économie d’énergie ?
Dans le cadre de la politique nationale de transition énergétique, l’Anah est chargée d’apporter son soutien à l’amélioration de la performance énergétique du parc de logements anciens. Selon les statistiques du ministère de la Transition Écologique, présentées en septembre 2020, la France compte 4,8 millions de logements classés F ou G en termes de performance énergétique. L’État a décidé de consacrer une part des 100 milliards du plan de relance pour en finir avec ces véritables passoires thermiques !
Grâce à ces fonds, l’Anah peut aujourd’hui accompagner un public beaucoup plus large pour soutenir des travaux d’économie d’énergie utiles au pouvoir d’achat et bénéfiques à la planète. Dans ce domaine, l’Anah propose aujourd’hui deux dispositifs : MaPrimeRénov’ et « Habiter mieux sérénité ». Quelle que soit l’aide sollicitée, le montant des travaux à réaliser dans le logement doit afficher un montant minimal de 1 500 € hors taxes.
À retenir : Les aides à la rénovation énergétique de l’Anah concernent des projets réalisés par des professionnels certifiés RGE. L’Anah ne subventionne pas l’achat de matériel ou d’équipements installés par les particuliers.
MaPrimeRénov’
En vigueur depuis le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov remplace le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Cette aide s’adresse aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, sans conditions de revenus, et aux copropriétés qui entreprennent des travaux ponctuels de rénovation énergétique. Le logement concerné doit être achevé depuis au moins plus de 15 ans à la date du début de ces derniers.
Le montant de l’aide tient compte des revenus du ménage concerné et de la part des économies réalisées sur la consommation d’énergie et de production de chaleur grâce aux travaux. Après vérification de l’éligibilité du dossier, l’Anah accorde une aide forfaitaire par poste de travaux réalisés. La prime est versée à l’issue du chantier de rénovation sur présentation des factures.
Le saviez-vous ?
Pour faciliter vos démarches administratives et garantir le bon déroulement de vos travaux, des structures mandataires existent. C’est le cas d’Enneo, l’offre de WeHabitat, qui permet d’intégrer les montants des aides financières directement au montant du devis. Le reste à charge est alors définitif, et il n’est plus besoin de vous porter mandataire !
Habiter mieux sérénité
Le dispositif « Habiter Mieux Sérénité« , propose aux ménages aux ressources modestes un accompagnement et une aide financière pour mener à bien la rénovation énergétique globale de leur logement. L’opération doit améliorer la performance énergétique d’au moins 35 %. Le logement concerné doit, en outre, avoir plus de 15 ans et faire usage de résidence principale. Pour être éligible, le demandeur ne peut pas avoir bénéficié d’un Prêt à Taux Zéro (PTZ) dans les 5 ans qui précèdent la demande.
Le bénéficiaire du dispositif « Habiter Mieux Sérénité » doit, de plus, s’engager à demeurer dans le logement durant les 6 années qui suivent l’achèvement des travaux de rénovation. L’aide accordée est proportionnelle au montant des travaux et versée à leur achèvement sur présentation des factures. L’accompagnement conseil d’un projet « Habiter Mieux Sérénité » n’est pas facultatif. La définition des travaux à réaliser et leur suivi s’effectuent avec un opérateur-conseil agréé par l’Anah. Cet accompagnement est un vrai plus qui permet d’optimiser la rénovation énergétique et de chiffrer précisément le projet.
Bon à savoir : L’Anah conditionne ses aides à la réalisation des travaux par un artisan Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Ce label est un gage de savoir-faire et de qualité en matière de rénovation énergétique.
Comment savoir si je suis éligible aux aides Anah ?
Les propriétaires ou les copropriétés désirant vérifier leur éligibilité aux aides de l’Anah peuvent :
- s’adresser à la délégation locale de l’Anah ;
- initier une demande d’aide sur le site de l’Anah ;
- utiliser un simulateur aide Anah en ligne.
Comment obtenir l’aide Anah ?
La demande d’aide peut être formulée auprès de la délégation locale de l’Anah ou, plus simplement, en ligne sur le site. Ce dernier permet aux propriétaires comme aux copropriétés de découvrir les aides existantes et de déposer leur demande en ligne. Pour instruire la demande, l’Anah exige habituellement :
- un titre de propriété du logement ;
- les devis estimatifs des travaux ;
- l’évaluation énergétique avant et après travaux ;
- l’avis d’imposition sur le revenu pour les propriétaires occupants ;
- la convention à loyer intermédiaire ou social (voire très social) pour les propriétaires-bailleurs ;
- les imprimés de demande d’aide dûment complétés.
Le service instructeur de l’Anah dispose d’un délai de 4 mois après le dépôt de la demande d’aide pour rendre sa décision.
Bon à savoir : L’Anah met à disposition un numéro d’appel, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h : 0 806 703 803 (service gratuit hors coût d’appel normal). Idéal pour obtenir, en un appel, les coordonnées du contact local de l’Anah !
Quels travaux sont concernés par l’aide économie d’énergie Anah ?
L’Anah accorde des aides pour la rénovation énergétique des logements, c’est-à-dire à ceux susceptibles de générer des économies d’énergie :
- réalisation d’un audit thermique ;
- les travaux d’isolation : isolation des combles, ou des murs par l’intérieur ou l’extérieur, installation de fenêtres double-vitrage ;
- l’installation d’un mode de chauffage performant comme une pompe à chaleur air-eau ou une chaudière gaz haute performance ;
- l’installation d’une VMC double flux.
Quelles sont les autres aides disponibles pour la rénovation énergétique ?
En dehors de l’aide Anah, les ménages éligibles peuvent éventuellement compter sur plusieurs autres dispositifs pour financer leurs travaux de rénovation énergétique :
- la TVA au taux réduit à 5,5 % ;
- le chèque énergie (de 48 à 277 €) accordé aux ménages modestes et très modestes ;
- l’éco-prêt à taux zéro : comme son nom l’indique, ce prêt sans intérêts octroie jusqu’à 30 000 € ;
- les aides accordées par certaines collectivités territoriales (communes, départements ou régions). L’information sur ces subventions peut être obtenue auprès des collectivités territoriales concernées ou auprès de l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) ;
- la prime énergie (certificat d’économie d’énergie). Un dispositif à solliciter en ligne auprès des grandes entreprises qui contribuent indirectement à la diminution des émissions de gaz à effet de serre en soutenant financièrement les opérations menées par les particuliers éligibles.
Maîtrise du budget énergétique, confort, valorisation du logement et protection de la planète, la rénovation énergétique n’offre que des avantages ! Les aides de l’Anah et les économies réalisées année après année sur la facture d’énergie rentabilisent très rapidement l’opération. Vous avez un projet concernant l’isolation, le chauffage ou la ventilation, voire tout à la fois ? Wehabitat vous aide à vérifier votre éligibilité aux aides de l’Anah : une petite démarche pour de grandes économies !