Pour rappel : l’isolation à 1€ des combles, de la toiture et des planchers n’est plus en vigueur depuis le 1er avril 2021, suite à la disparition du Coup de Pouce Isolation.
A l’époque des offre d’isolation à 1 euro, certaines structures en ont profité pour entamer des démarches frauduleuses. Arnaques, démarchages abusifs, harcèlement téléphonique, chantiers délaissés, rénovations incomplètes… Certains ménages font malheureusement les frais des offres alléchantes d’entreprises malavisées. Quelques subtilités permettent néanmoins de vous protéger des abus, et d’entamer vos travaux de rénovation énergétique en toute sérénité. Bien identifier, bien prévenir, bien choisir, Wehabitat vous donne les clés pour éviter l’arnaque à l’isolation dès 1 euro !
L’isolation à 1 €, qu’est-ce que c’est ?
Avant de reconnaître le bon du mauvais, il faut déjà comprendre le cadre réglementaire et légal autour de l’offre d’isolation à 1 €. C’est aussi parce que le système est souvent peu, ou mal compris que des entreprises mal intentionnées parviennent à leurs fins.
Mais les offres d’isolation à 1 € ont bel et bien existé. Elle trouve son origine en 2006, depuis l’entrée en vigueur de la loi Pope qui a instauré le principe du pollueur-payeur et le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Cette loi oblige les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie, proportionnelles aux volumes de leurs ventes. L’objectif à atteindre est fixé par périodes de trois ans. En cas de manquement, ils sont soumis à des amendes dissuasives. C’est la raison pour laquelle, ces “obligés” préfèrent promouvoir la réalisation de travaux d’économies d’énergie. Ils versent ainsi des incitations financières – les primes énergie – aux personnes mettant en œuvre des travaux en échange de la preuve de bonne réalisation des chantiers.
Depuis 2017, c’est le dispositif « Coup de pouce » qui oblige les entreprises à payer tout, ou partie de la facture des travaux de rénovation thermique en échange de l’obtention d’un CEE. Dans le cas de l’isolation des combles, le Coup de Pouce permet aux particuliers de bénéficier d’une prime énergie d’un montant minimal de 20 euros par mètre carré isolé pour les ménages précaires et 10 euros pour les autres ménages. Plutôt que de verser une prime, des structures telles que Wehabitat ont intégré ces montants à des offres globales, et rémunèrent l’artisan grâce à la Prime Coup de Pouce. Ainsi, les particuliers ne paient finalement qu’un euro symbolique. C’est donc une bonne occasion de réaliser des économies sur les factures d’énergie en effectuant des travaux de rénovation énergétique.
Pourquoi faire des travaux d’isolation ?
Quand on parle de travaux de rénovation énergétique, on parle généralement du changement de chaudière, de l’isolation des combles perdus, des sous-sols et des caves. Ces espaces sont majoritairement responsables des déperditions thermiques, c’est-à-dire de la perte de chaleur que peut subir une structure. Avec l’isolation adéquate, un ménage peut réaliser entre 25 et 30 % d’économies d’énergie, selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).
Reconnaître une arnaque d’isolation dès 1 €
Maintenant que vous connaissez l’origine des Certificats d’Economie d’Energie et leur fonctionnement, voici quelques indices pour vous permettre d’identifier facilement les entreprises qui tentent de vous arnaquer.
Les différents types d'arnaques à l'isolation dès 1 euro
Le démarchage téléphonique abusif
Sachez que les travaux de rénovation énergétiques sont purement incitatifs et non obligatoires. A ce titre, les structures délégataires du dispositif des CEE et signataires de la Charte Coup de Pouce Isolation ne sont pas censées vous démarcher par téléphone, courriel ou courrier si vous n’en avez pas fait la demande. De même, l’Etat, le gouvernement, le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire ou encore la région ne vous solliciteront jamais par téléphone. Les travaux d’isolation ne peuvent en aucun cas démarrer sans votre consentement. N’acceptez aucune offre d’un acteur qui prétend agir pour le compte d’un organisme public. En outre, le 1er juillet 2020, les sénateurs et les députés se sont accordés sur une proposition de loi visant à lutter contre les appels frauduleux. Donc, au premier démarchage abusif, ne donnez pas suite et ne transmettez aucune information.
Un accompagnement flou
Au même titre que les informations données plus haut, la personne qui vous contacte doit vous expliquer la situation de manière simple. Des conseiller.es malavisé.es peuvent vous abreuver de termes obscurs sous couvert d’obligation légale. D’autres peuvent vous précipiter à signer un devis ou même à entamer un chantier.
Des travaux de rénovation incomplets ou mal réalisés
L’arnaque aux travaux de rénovation ne concerne pas que le démarchage. Si les travaux ne sont pas conformes au devis que vous avez signé, qu’ils vous paraissent mal réalisés ou incomplets, ce sont autant de signes que l’entreprise qui vous accompagne n’est pas fiable.
Par exemple, vous pouvez facilement vérifier la pose des isolants ou les matériaux utilisés. En plus de ne pas favoriser les économies d’énergie, des travaux mal réalisés peuvent s’avérer dangereux. Prudence donc !
L’avance de frais
Une fois les travaux d’isolation réalisés, il est reste le montant déduit des aides financières. Cependant, un artisan frauduleux peut vous demander d’effectuer une avance de frais, tout en vous promettant un remboursement à la fin du chantier. Selon la nature des travaux d’isolation, certaines personnes ont dû contracter des prêts à la consommation importants. Là encore, étudiez bien votre devis avant signature. Une entreprise compétente ne vous demandera pas d’avance de frais et restera conforme au devis. Pour vous accompagner au mieux dans le choix de votre prestataire agréé, Wehabitat vous propose une liste des entreprises signataires de la Charte Coup de Pouce Isolation.
Éviter l’arnaque d’isolation à 1 €
Pour bénéficier des travaux d’isolation à 1 € dans les meilleures conditions, reconnaître une arnaque ne suffit pas. Vous devez maintenant l’éviter et vous en protéger. Voici quelques conseils pour vous y aider.
Empêcher le démarchage téléphonique abusif
Si ce n’est pas déjà fait, vous pouvez renseigner vos coordonnées téléphoniques sur la liste Bloctel. Ce service mis en place par le gouvernement est entièrement gratuit pour les consommateurs, et vous permet de vous protéger contre le démarchage abusif.
Échanger sur votre projet d’isolation dès 1 €
Un bon moyen de vous entourer de professionnels qualifiés est d’étudier les recommandations. Parlez de votre projet à vos proches, famille, collègues et amis, ils auront peut-être des conseils à vous donner basés sur leur expérience.
Confirmer l’expertise et la crédibilité de l’entreprise
Consultez des sites tels que societe.com ou infogreffe.fr pour vérifier si l’entreprise n’est pas en difficulté financière. Certaines sociétés peuvent avoir un site internet actif qui donne le change. Vous pouvez également vérifier les avis de l’entreprise concernée. C’est un excellent moyen de mesurer la fiabilité de votre futur prestataire. Ce dernier peut aussi vous proposer de consulter des avis clients. Ces témoignages vous donnent des exemples concrets de chantiers effectués, avec un vrai retour client.
Bien choisir votre entreprise d’isolation dès 1 €
Une entreprise délégataire du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie doit répondre à certains critères obligatoires. Ces derniers doivent confirmer que l’entreprise en question est en mesure de vous proposer des travaux d’isolation à 1 € en bonne et due forme :
- Faire intervenir des artisans locaux agréés RGE
- Effectuer une visite technique pour étudier la faisabilité de vos travaux
- Utiliser des matériaux permettant d’atteindre les normes de résistance thermique
Se méfier des pratiques commerciales peu scrupuleuses
De nombreuses sociétés réalisent des prises de contact par email, publicité et/ou par téléphone. Ces entreprises utilisent de nombreux arguments pour vous convaincre de faire appel à leurs services. Pour arriver à leurs fins, elles peuvent soit :
- indiquer que nous n’existons plus,
- argumenter qu’elles travaillent avec nous,
- ou même se faire même passer pour des organismes d’Etat ou le Ministère de la Transition Écologique.
Bien souvent, ces pratiques sont trompeuses et vous incitent à faire des travaux qui, au final, seront mal réalisés.
Découvrez ci-dessous toutes les mesures de lutte contre le démarchage téléphonique abusif et les arnaques à l’isolation dès 1 € mises en place par Wehabitat.