La rénovation énergétique est au cœur du plan de relance qui a été annoncé par le Gouvernement en septembre 2020. Le secteur du bâtiment est responsable de 25 % des émissions de gaz à effet de serre. L’objectif des politiques est donc de renforcer les aides financières en matière de travaux et d’équipements énergétiques. L’installation d’un poêle à granulés est une véritable alternative écologique, mais elle est également synonyme d’avantages financiers. Découvrez les aides financières à l’achat d’un poêle à granulés en 2022.
Les conditions préalables à respecter pour bénéficier des aides
L’ambition du Gouvernement est de permettre l’accessibilité des rénovations à des équipements énergétiques au plus grand nombre. Si les aides existantes concernent de nombreux ménages, elles n’en restent pas moins soumises à certaines conditions. Selon la date d’achèvement de votre logement, les aides financières ne seront pas identiques.
Les logements neufs
Depuis 2013, les logements neufs ne sont plus concernés par certaines aides financières telles que MaPrimeRénov’, par exemple. La norme RT 2012 est, en effet, une réglementation qui vise désormais tous les bâtiments neufs (maisons, immeubles, bâtiments collectifs, etc.). Ces derniers sont donc soumis à des exigences en termes de construction. Cette norme énergétique répond à 3 besoins : celui du bioclimatique, du confort d’été et de la consommation d’énergie primaire. Ici, vous pouvez bénéficier entre autres :
- De l’éco-prêt à taux 0 ;
- D’aides de collectivités locales ;
- D’aides par un plan épargne logement ;
- D’aides via un compte épargne logement ;
- Du prêt action logement ;
- D’une exonération de taxe foncière pendant une durée de 2 ans ;
Etc.
Les logements de plus de 2 ans
Les aides financières prévues par le Gouvernement dans son plan de relance concernent les logements de plus de 2 ans, excepté celle subventionnée par l’Anah. Elle n’est, en effet, qu’éligible aux logements de plus de 15 ans. Sont concernées ici les aides telles que :
- MaPrimeRénov’ ;
- Le taux de TVA réduit à 5,5 % ;
- L’éco-prêt à taux 0 ;
- Les subventions locales et de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ;
- La prime énergie.
Certification Qualibois
Ces aides financières exigent de passer par un professionnel certifié pour l’achat et la pose de votre poêle à granulés. Il doit posséder la qualification reconnu garant de l’environnement (RGE) Qualibois. Cette condition exclut donc tout achat par Internet et permet de s’assurer des compétences techniques des entreprises en matière d’efficacité énergétique.
Veillez bien à vérifier le logo du professionnel, mais également de sa présence dans l’annuaire des entreprises certifiées « RGE : faire tout pour ma rénov ». À noter que si le professionnel fait appel à un sous-traitant, ce dernier devra lui aussi être certifié Qualibois.
4 caractéristiques techniques du poêle à granulés
Seuls les équipements qui répondent précisément aux quatre critères de performance établis par l’article 18 bis de l’annexe IV au Code général des impôts sont éligibles à ces aides financières.
- Le poêle doit bénéficier d’un rendement de classe 5 de la norme NF EN 30, soit un rendement supérieur ou égal à 87 %. À savoir qu’un taux de rendement définit la quantité d’énergie fournie par un poêle à granulés par rapport à celle qu’elle consomme. Plus ce pourcentage est élevé, et plus l’équipement est considéré comme efficace.
- Il doit être équipé d’un régulateur de thermostat de classe 4 au minimum.
- Il doit assurer une émission de monoxyde de carbone inférieure ou égale à 300 mg/Nm³.
- Il doit assurer une émission de particules inférieure ou égale à 30 mg/Nm³.
Demande d’aides à faire obligatoirement avant le devis
Les demandes d’aides financières doivent s’établir avant l’achat du poêle à granulés, et plus précisément AVANT la signature du devis. Vous pourrez alors faire marcher la concurrence afin de trouver le professionnel qui répondra précisément à votre projet.
Encadré : Il est possible d’agir en faveur de la transition énergétique tout en bénéficiant d’aides financières. Le gouvernement a renforcé son soutien envers l’installation des chaudières à granulés, respectueuses de l’environnement.
MaPrimeRénov’
Cette aide financière remplace depuis 2021 le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Son obtention est soumise au revenu fiscal des foyers et de la localisation du logement concerné. Selon ces critères, 4 couleurs sont attribuées :
- Bleu pour les revenus très modestes ;
- Jaune pour les revenus modestes ;
- Violet pour les revenus intermédiaires ;
- Rose pour les revenus élevés. À noter que cette catégorie ne bénéficie que de très peu d’aides financières.
Plafonds de ressources en Ile-de-France
Nombre de personnes composant le ménage | MaPrimeRénov’ Bleu | MaPrimeRénov’ Jaune | MaPrimeRénov’ Violet | MaPrimeRénov’ Rose |
1 | Jusqu’à 21 123 € | Jusqu’à 25 714 € | Jusqu’à 38 184 € | > 38 184 € |
2 | Jusqu’à 31 003 € | Jusqu’à 37 739 € | Jusqu’à 56 130 € | > 56 130 € |
3 | Jusqu’à 37 232 € | Jusqu’à 45 326 € | Jusqu’à 67 585 € | > 67 585 € |
4 | Jusqu’à 43 472 € | Jusqu’à 52 925 € | Jusqu’à 79 041 € | > 79 041 € |
5 | Jusqu’à 49 736 € | Jusqu’à 60 546 € | Jusqu’à 90 496 € | > 90 496 € |
Par personne supplémentaire | + 6 253 € | + 7 613 € | + 11 455 € | + 11 455 € |
Plafonds de ressources dans les autres régions
Nombre de personnes composant le ménage | MaPrimeRénov’ Bleu | MaPrimeRénov’ Jaune | MaPrimeRénov’ Violet | MaPrimeRénov’ Rose |
1 | Jusqu’à 15 262 € | Jusqu’à 19 565 € | Jusqu’à 29 148 € | > 29 148 € |
2 | Jusqu’à 22 320 € | Jusqu’à 28 614 € | Jusqu’à 42 848 € | > 42 848 € |
3 | Jusqu’à 26 844 € | Jusqu’à 34 411 € | Jusqu’à 51 592 € | > 51 592 € |
4 | Jusqu’à 31 359 € | Jusqu’à 40 201 € | Jusqu’à 60 336 € | > 60 336 € |
5 | Jusqu’à 35 894 € | Jusqu’à 46 015 € | Jusqu’à 69 081 € | > 69 081 € |
Par personne supplémentaire | + 6 253 € | + 5 797 € | + 8 744 € | + 8 744 € |
Selon votre revenu fiscal, un montant forfaitaire vous sera attribué, et cela, indépendamment du prix du poêle à granulés choisi. L’indemnisation est estimée à
- 3 000 € pour la catégorie « bleu »,
- 2 500 € pour la catégorie « jaune »
- 1 500 € pour la catégorie « violet ».
- Les revenus faisant partie de la catégorie « rose » ne sont pas éligibles à cette prime.
Il est possible de cumuler plusieurs aides MaPrimeRénov dans la limite de 20 000 €, et ce pour le même logement. Elles devront, cependant, concerner des travaux différents, et être demandées dans un intervalle de 5 ans. MaPrimeRénov est cumulable avec :
- Les certificats d’économie d’énergie (CEE) ;
- Les aides d’Action Logement ;
- Les aides des collectivités locales ;
- La TVA réduite à 5,5 %.
Rendez-vous directement sur le site MaPrimeRénov pour effectuer votre demande.
L’Anah
L’Agence nationale de l’habitat (ANAH), qui propose MaPrimeRénov’, permet également de bénéficier de l’aide Habiter Mieux Sérénité. Elle couvre des travaux de rénovation énergétique d’un montant minimum de 1 500 € et pour des logements de 15 ans au moins. Elle est soumise à des conditions de revenus et concerne ceux considérés comme modestes et très modestes. La demande se fera directement sur le site de l’Anah.
Les aides financières en 2021 à l’achat d’un poêle à granulés sans condition de revenus
Dans le but d’atteindre le maximum de foyers français, d’autres aides sont disponibles. Celles-ci en revanche n’exigent aucun plafond de revenus.
Les CEE
Les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont des aides accordées par les fournisseurs d’énergie. Il peut alors s’agir de primes, de bons d’achat, de réduction, etc. Pour ce faire, il suffit d’être propriétaire ou locataire d’un logement de plus de 2 ans et de se rendre directement sur le site du fournisseur d’énergie choisi. Ce dernier met généralement à disposition un simulateur afin de connaître le montant attribué. Il est cumulable avec :
- L’éco prêt à taux 0 ;
- MaPrimeRénov’ ;
- L’aide du Fonds Air ;
- Et d’autres primes locales.
- La TVA réduite à 5,5 %
Les travaux d’amélioration de la performance énergétique bénéficient d’une TVA abaissée à 5,5 % contre 10 % pour les travaux de rénovation classiques. Elle s’applique à l’achat du poêle à granulés, mais également à son installation et au tarif de la main-d’œuvre concernant sa pose.
L’éco-prêt à taux 0
Le montant de l’éco-prêt varie entre 7 000 € et 30 000 € selon les travaux avancés. Il est uniquement délivré par les banques ayant signé une convention avec l’État et doit être remboursé dans un délai de 15 ans au maximum. Les travaux, quant à eux, doivent être exécutés dans les 3 ans qui suivent l’offre de prêt. Il se cumule avec :
- L’aide de l’Anah ;
- Les CEE ;
- Et le prêt à taux 0.
En tant qu’expert de votre confort technique, Wehabitat met à votre disposition un simulateur. En quelques clics, faites-nous parvenir la demande et découvrez votre éligibilité aux aides. Gratuit et sans engagement, il permet par la suite de vous faire bénéficier d’avantages financiers non négligeables pour l’achat et la pose de votre futur poêle à granulés. En optant pour notre service :
- Vous vous assurez de recevoir des conseils d’experts du confort thermique ;
- D’avoir un service complet et 100 % personnalisé ;
- De gagner du temps ;
- Et d’avancer sereinement dans votre projet de rénovation énergétique.
Le numéro public FAIRE
FAIRE est le service public à contacter en cas de questions dans tous vos projets de rénovation énergétique. Il met à disposition l’annuaire des professionnels certifiés RGE. Vous trouverez également la démarche à suivre afin d’entrer en contact avec l’un de leur conseiller. Ces derniers sont en mesure de vous accompagner dans vos travaux, mais surtout de vous assurer que le professionnel choisi est certifié Qualibois. Ce paramètre est, rappelons-le, une des conditions indispensables à l’obtention d’une aide financière.
Les aides à l’achat d’un poêle à granulés en 2021 sont plus nombreuses qu’auparavant. Encouragées par l’État, ces installations entraînent peu de pollution et participent à la transition énergétique. WeHabitat, engagé depuis plus de 40 ans sur cette voie, vous propose de vous accompagner tout au long de votre projet.